1 -SwisSpirit Switzerland – courtier en assurances 

Le propriétaire du Label SwisSpirit Switzerland est un intermédiaire d’assurance non lié pour toutes les branches d’assurance, enregistré auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

2 – Champ d’application

a) Le client mandate Le propriétaire du Label SwisSpirit Switzerland, sur la base d’un mandat de courtage pour la gestion de ses assurances.
b) Les dispositions des points suivants font partie intégrante du mandat de courtage et ne peuvent être modifiées ou complétées en aucun cas, sauf si un accord écrit est signé par les deux parties.

3 -Prestations de service du courtier en assurances

(gestion, sinistres, primes)
a) SwisSpirit Switzerland procède à une analyse du risque, informe le client sur sa situation et trouvent ensemble la stratégie à adopter en cas de besoin.
b) SwisSpirit Switzerland est autorisé par le client (mandat de courtage) à négocier et procéder à des appels d’offres auprès des compagnies d’assurance.
c) En cas de sinistre, nos collaborateurs offrent une assistance et un suivi pour le client
d) Les indemnités de sinistres ou tous remboursements de primes, sont versé directement au client.
e) SwisSpirit Switzerland n’est en aucun cas responsable du paiement des primes.

4 – Protection et sécurité des données

SwisSpirit Switzerland assure que ses collaborateurs(trices) traiterons toutes les communications qui leurs sont confiées selon la législation suisse sur la protection des données.

5 – Honoraires

Pour les prestations offertes au point 3, SwisSpirit Switzerland est indemnisé directement par les compagnies d’assurances. Selon les cas spéciaux, des indemnités supplémentaires ou fixes peuvent être convenues selon un accord signé par les deux parties.

6 – Compagnies d’assurances partenaires

SwisSpirit Switzerland a conclu des conventions de collaboration avec les principaux assureurs suisses disposant de l’agrément de l’autorité de surveillance en Suisse mais n’est pas liée juridiquement, économiquement ou de quelque autre façon que ce soit à une institution d’assurance selon la législation suisse sur la surveillance des institutions d’assurances.

7 – Résiliation du contrat

La résiliation du mandat peut se faire par les deux parties avec effets immédiat. SwisSpirit Switzerland se réserve le droit de réclamer une indemnité au client, si le mandat a duré moins d’une année complète (indemnités en fonction des heures de travail effectuées).

8 – Droit applicable

La convention et le mandat de courtage sont soumis au droit suisse.